Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques téléchargeables (fiches de révision BTS, PDF, contenus annexes) proposés sur le site reussirmonbts.fr.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base).
Article 3 – Commande
Le client sélectionne ses produits et règle la commande via Stripe (carte bancaire, Apple Pay) ou PayPal. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 – Livraison
Les produits sont livrés immédiatement après paiement via :
- Un lien de téléchargement sur la page de confirmation,
- Un email récapitulatif envoyé à l’adresse du client.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès le téléchargement du produit numérique.
Aucune annulation ni remboursement ne sera possible après livraison.
Article 6 – Responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable :
- Des interruptions du site ou de l’hébergement,
- D’un mauvais usage des fiches,
- Des résultats obtenus par les élèves (les fiches sont un support, non une garantie de réussite).
Article 7 – Données personnelles
Les données clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 8 – Litiges
Tout litige est soumis au droit français. Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Castres.